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Actes réglementaires

Actes réglementaires

 

Police Municipale - arrêté d'octobre 2018

2018-329 : Règlement de la circulation et du stationnement lors de travaux effectués par l'entreprise COLAS rue de la Fontaine et rue Paul Bonnefoi à partir du 08 octobre 2018 et pour une durée de 25 jours
2018-330 : Règlement de la circulation et du stationnement lors de travaux effectués par l'entreprise COLAS rue de Regagnas et rue Paul Cézanne, rue F Bazille à partir du 10 octobre 2018 et pour une durée de 25 jours
2018-331 : Autorisation donnée à l'Association Clapiers Country Dance pour organiser un vide grenier le 14 octobre 2018
2018-333 : Règlement de la circulation et du stationnement lors de travaux effectués par l'entreprise CIRCET dans diverses rues à partir du 5 novembre 2018 et pour une durée de 60 jours
2018-335 : Règlement de la circulation et du stationnement lors de travaux effectués par l'entreprise Innov Piscine allée du Clos des Pins.
2018-337 : Règlement de la circulation et du stationnement lors de travaux effectués par l'entreprise SOGETREL rue de Viviers.
2018-342 : Arrêté permanent sur la règlementation en matière de taile de haies, d'élagage et de coupe d'arbres 
2018-344 : Règlement de la circulation et du stationnement lors de travaux effectués par l'entreprise SERPOLLET rue de Viviers Chemin de la Farigoule.
2018-345 : Règlement de la circulation et du stationnement lors de travaux effectués par l'entreprise RAZEL BEC rue du Bosc.
2018-346 : Vide grenier le 21 octobre 2018
2018-347 : Règlement de la circulation et du stationnement lors de travaux effectués par l'entreprise RDL rue de Baillarguet angle rue des Chênes.
2018-348 : Règlement de la circulation et du stationnement lors de travaux effectués par l'entreprise SOTRANASA avenue Georges Frêche.
2018-354 : Règlementation de la circulation et du stationnement lors des travaux effectués par l'entreprise TPRH au 26 rue des Canaux
2018-355 : Règlementation de la circulation et du stationnement lors du concours doublettes prévu le 27 octobre 2018

2018-356 : Règlementation de la circulation et du stationnement lors de la cérémonie du 11 novembre


 

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