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Mairie

Travaux du Conseil municipal

Décisions prises lors des séances du 11 juin et du 10 juillet 2019.

   

Décisions prises lors de la séance du 11 juin 2019.

AFFAIRES GENERALES

/// Installation "d’ombrières" photovoltaïques sur le parking du Complexe sportif et culturel
Inscrite dans l’Agenda 21 de la Ville, cette décision répond à son engagement de promouvoir les énergies renouvelables en encourageant des modes de production moins émetteurs de gaz à effet de serre. Après consultation, la société FES (Fournisseur Énergie Solaire), filiale de la société Heliowatt, a été retenue pour installer ces « ombrières » photovoltaïques. Une promesse de bail emphytéotique, d’une durée de 30 ans, sera conclue avec cette société. Seront donc installés 228 panneaux et une surface de 500 m², pour une puissance totale de 99 KWc (kilowatt crête : puissance produite sous un rayonnement maximal). Ce sont quarante places de parking qui seront couvertes.

/// Principe d’extinction partielle de l’éclairage public sur la commune
Cette décision traduit l’engagement de la Ville dans sa démarche de développement durable volontariste induite par l’Agenda 21. Elle répond aux objectifs suivants : Economiser les ressources en énergie ; Assurer la protection de la biodiversité ; Lutter contre la pollution lumineuse ; Développer la responsabilité environnementale et sociétale de la Commune. Cette décision s’inscrit dans le cadre des éléments constituant le pouvoir de police municipale du Maire. Ainsi, ce dernier précisera, par arrêté, les modalités d’application de cette mesure et, en particulier, les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. La mise en oeuvre de cette décision sera réalisée par Montpellier Méditerranée Métropole, compétente en matière d’éclairage  public.

/// Modification de tarification de boissons
Cette décision répond aux objectifs de l’Agenda 21 de mise en service de gobelets réutilisables lors des manifestations communales. Les nouveaux tarifs sont les suivants :
* 1 € pour une bouteille d’eau de 0,50 cl,
* 2 € pour la bière pression 25 cl, au lieu de 2,50 €,
* 1,50 € pour les boissons non alcoolisées de 25 cl, au lieu de 2,50 €.

/// Établissement de la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2020
Comme chaque année, la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année à venir a été établie par tirage au sort.


FINANCES

/// Attribution de subventions aux associations
Les subventions suivantes ont été votées :

Désignation Fonctionnement Exceptionnelle
Chasse La Saint-Hubert 2 650 € (dont 2 350 € pour les deux gardes-chasse)  
L'Anti-rouille 1 800 €  
La Boule Clapiéroise 1 200 €  

Le Club des Aînés Le Clapas

1 200 €  

L'Atelier photo de Clapiers

800 €  
Lire et Grandir à Clapiers 800 €  
Clarpège 600 €  
Clapiculteurs   1 400 €

TOTAL

9 050 € 1 400 €

/// Fonds de Solidarité Logement
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la participation financière de la Ville de Clapiers au FSL, lequel est accordé sous forme de prêt et subvention, en fonction des ressources et du règlement intérieur départemental. À ce titre, une somme de 560 € sera versée.

/// Garantie d’emprunt apportée à l’Association "Maisons Ecoé", pour la réalisation de 14 logements sociaux sur l’EcoQuartier du Castelet
La Coopérative Maisons Ecoe a été retenue dans l’EcoQuartier de la ZAC du Castelet pour concevoir un habitat participatif intergénérationnel de 20 logements, dont 14 logements sociaux. Maisons Ecoé a sollicité une garantie d’emprunt auprès de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Commune de Clapiers pour bénéficier d’un Prêt Locatif Social (PLS). Montpellier Méditerranée Métropole a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % sur le PLS foncier qui s’élève à la somme de 822 799 €. L’opération d’habitat de Maisons Ecoé présentant un réel intérêt pour la commune, puisqu’il favorise la  construction de logements sociaux de qualité et la naissance de nouveaux modes d’habitat partagés au sein de la commune, la décision de garantir 100 % du PLS construction qui s’élève à la somme de 1 540 000 € a été adoptée.

/// Actualisation de la garantie d’emprunt FDI Habitat pour les logements La Fontaine
Les lois de finances 2018 ont relevé la TVA applicable au logement social de 5,5 % à 10 % et ont conduit les bailleurs sociaux à appliquer la réduction du loyer de solidarité. Ceci a amené FDI Habitat à solliciter de son organisme prêteur un réaménagement de ses emprunts. FDI a obtenu la possibilité d’allonger de 10 ans son prêt, en abaissant le taux d’intérêt sur la période allongée. La Ville ayant initialement apporté sa garantie, une décision favorable a été prise pour adapter cette garantie attribuée depuis 1991 aux nouvelles conditions.

/// Cession d’une propriété communale – Parcelle CA 443 - Procédure de vente notariale "Immo-Interactif" :
désignation de l’acquéreur Cette décision fait suite à celle par laquelle le Conseil municipal a validé la mise en vente d’une grange et d’un terrain attenant, selon une procédure de vente aux enchères électroniques dénommée "Immo-Interactif" et diligentée par l’Office notarial de Baillargues. À l’issue de cette procédure, le candidat le plus offrant a été retenu. L’offre ainsi émise se décompose comme suit :
* Identité des acquéreurs : M. Guilhem Icard et M. Gaël Baroux
* Offre émise : 261 000 €, dont prix de vente (net vendeur) : 249 100 € et honoraires de négociation à la charge de l'acquéreur en sus du prix : 11 900 €.

 

Décisions prises lors de la séance du 10 juillet 2019.

AFFAIRES GENERALES

/// Tarification du renouvellement des concessions et niches funéraires

Localisation

Places

Durée

Pour mémoire
Tarif actuel

Tarif renouvellement

ANCIEN CIMETIERE
(Caveau à la charge du concessionnaire)

6 places
Pleine terre

50 ans

2 987 €

2 987 €

4 places
Pleine terre

30 ans

1 281 €

1 281 €

50 ans

2 091 €

2 091 €

2 places
Pleine terre

30 ans

1 199 €

1 199 €

NOUVEAU CIMETIERE

4 places
Avec caveau bâti

30 ans

4 707 €

1 281 €

2 places
Avec caveau bâti

30 ans

3 923 €

1 199€

4 places
Pleine terre

(Caveau à la charge du concessionnaire)

30 ans

1 281 €

1 281 €

50 ans

2 091 €

2 091 €

2 places
Pleine terre

15 ans

718 €

718 €

 

COLOMBARIUM

Durée

Pour mémoire
Tarif actuel

Tarif
renouvellement

50 ans

953 €

953 €

30 ans

598 €

598 €

15 ans

359 €

359 €


/// Stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
À la demande de Montpellier Méditerranée Métropole, le Conseil municipal a délibéré sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ceci permet à 3M d’obtenir des financements de l’ADEME pour la réalisation des 66 bornes de recharges électriques, pour un total de 128 points de charge, représentant un investissement estimé à 800 000 €. Le déploiement sur le territoire métropolitain s’est achevé à l’été 2018.


/// Projet de modernisation de la station MAERA
Un avis favorable a été donné par le Conseil municipal sur le projet de modernisation de la station Maera qui traite les eaux usées de 19 communes de la Métropole, dont celle de la commune de Clapiers. Les objectifs principaux de ce projet sont :
* améliorer la gestion des effluents en temps de pluie en adaptant la capacité de traitement et d’évacuation de la station de traitement des eaux usées,
* optimiser les performances de l’unité de traitement, y compris sur le plan énergétique,
* tendre vers le « zéro nuisances » pour l’environnement immédiat du site,
* améliorer la gestion des sous-produits de l’assainissement.

/// Convention d’autorisation d’implantation et de raccordement électrique d’installations sur le réseau d’éclairage public métropolitain
Cette convention qui sera conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et la Commune de Clapiers permettra à celle-ci d’implanter réglementairement des équipements tels que les illuminations de Noël, les mises en lumière de monuments, les mobiliers urbains lumineux sur les supports d’éclairage public, propriété de 3M.

/// Frais de mission des Élus – Mandat spécial
Le Conseil municipal a approuvé les modalités de remboursements afférentes au mandat spécial relatif au Congrès des Maires 2019, sur la base de la réglementation en vigueur depuis février
2019, à savoir : 15.25 € par repas, 110 € par nuitée et déplacement sur la base des frais réels.

FINANCES

/// Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Hérault pour divers aménagements en coeur de ville
Le Conseil municipal a sollicité auprès du Département une subvention pour financer des travaux qui seront entrepris au coeur de ville pour améliorer les conditions d’accueil de la future Maison des Associations. Ces dernières consistent notamment en la démolition des anciens ateliers municipaux et en l’aménagement d’une placette (5 à 6 places de stationnement, plantes et arbustes en pot).

/// Actualisation de la garantie d’emprunt accordée au SFHE
Les lois de finances 2018 ont relevé la TVA applicable au logement social de 5.5% à 10% et ont conduit les bailleurs sociaux à appliquer la réduction du loyer de solidarité, ce qui a amené SFHE à solliciter de son organisme prêteur un réaménagement de ses emprunts. SFHE a obtenu la possibilité d’allonger de 10 ans son prêt, en abaissant le taux d’intérêt sur la période allongée. La Commune, ayant initialement apporté sa garantie, une décision favorable a été prise pour adapter cette garantie attribuée depuis 1993, pour les logements sociaux des Pastourelles, et depuis 1999, pour ceux des Lavandins, aux nouvelles conditions.

/// Attribution de subventions aux associations pour l’exercice 2019
Les subventions suivantes ont été attribuées :

Désignation

Fonctionnement

Ecole de musique de Clapiers

17 620,00 €

Coureurs de l'éolienne

  1 500,00 €

Ligue contre le cancer

   300,00 €

Total

19 420€

 

 

 

 

 

 

 

 

PERSONNEL

/// Modification du tableau des effectifs
Pour des motifs de bonne gestion des services municipaux, et dans le cadre des procédures d’avancement de grade annuelles, le Conseil municipal a décidé :
De supprimer :
• 2 postes d'adjoint technique à temps complet,
• 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 33 h,
• 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 20 h,
• 1 poste d'adjoint d'animation principal 2e classe à temps complet,
• 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2e classe à
temps complet.
et de créer :
• 1 poste d'adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet,
• 2 postes d'adjoint technique principal de 1re classe à temps complet,
• 1 poste d'adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet 33 h,
• 1 poste d'adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet 20 h,
• 1 poste d'adjoint d'animation principal 1re classe à temps complet,
• 1 poste de chef de service de police municipale principal de 1re classe à
temps complet,
• 1 poste d’ATSEM principal de 2e classe à temps complet.

/// Revalorisation des remboursements de frais d’hébergement liés aux déplacements du personnel communal
Le décret n°2019-139 du 26 février 2019 est venu modifier le montant du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement portant la prise en charge à :
* 110 € la nuit pour un hébergement dans la commune de Paris,
* 90 € la nuit pour les communes de plus de 200 000 habitants et les communes du Grand Paris,
* 70 € la nuit dans le reste de la France
Le Conseil municipal a approuvé cette nouvelle tarification dans le cadre du remboursement des frais d’hébergement liés aux déplacements du personnel communal.

ENFANCE/JEUNESSE

/// Renouvellement du Contrat Enfance/Jeunesse
Le Conseil municipal a décidé de renouveler le contrat Enfance/Jeunesse conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales, sur la période 2019-2022.
Les objectifs de ce contrat sont les suivants :
– Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
* Une localisation géographique équilibrée des différents équipements,
* la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et leurs enfants
* la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins et dans la mise en oeuvre de l’évaluation des actions,
* une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
* Rechercher l’épanouissement et l’intégration, dans la société, des enfants et des jeunes, par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

URBANISME

/// Modification n°2 du Plan local d'urbanisme - Avis sur le projet
Le Conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Clapiers. Cette procédure est conduite par Montpellier Méditerranée Métropole, autorité compétente en la matière. Il s’agit pour l’essentiel de modification de zonage en coeur de ville, de clarification et modification de la partie réglementaire du PLU, de la création d’un sous-zonage, d’introduction de dispositions permettant de maîtriser l’imperméabilisation des sols. Ce projet de modification du PLU fera l’objet d’une enquête publique au cours du dernier trimestre 2019.

   
 

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