Actes réglementaires
Actes réglementaires
Police Municipale - arrêté mai 2020
2020-141 : Autorisation d'occupation du domaine public au droit du 6 rue des Mourguettes
2020-143 : Règlementation du stationnement sur le haut de l'Esplanade le 28 mai 2020
Modernisation du système collectif d'assainissement des eaux usées
Par arrêté préfectoral, Montpellier Méditerranée Métropole a reçu l'autorisation de continuer l'exploitation du système collectif d’assainissement des eaux usées, en portant notamment sa capacité à 660 000 équivalents habitants.
Police Municipale - arrêté avril 2020
2020-106 : Règlementation des horaires d'ouverture et de fermeture du cimetière
2020-107 : Arrêté permanent Zone 30 (Parc Leenhardt & Castelet)
2020-108 : Arrêté permanent Zone 30 (Closades & Rayons d'Oc)
2020-109 : Arrêté permanent Zone 30 (Le Fesquet)
2020-110 : Arrêté permanent Zone 30 (Le Romarin)
2020-111 : Arrêté permanent Zone 30 (Domaine de l'Esplanade)
2020-112 : Arrêté permanent Zone 30 (Moulières)
2020-113 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au 4 rue du Romarin à partir du 23 avril 2020 et pour une durée de 20 jours
Prévention du coronavirus - interdiction d'accueil des mineurs sur la commune de Clapiers
Police Municipale - arrêté mars 2020
2020-081 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur diverses voies FREE Réseau à partir du 03 mars 2020 pour une durée de 3 mois
2020-085: Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au 9 Chemin du Pigeonnier à partir du 10 mars 2020 pour une durée de 1 jour
2020-087 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 13, rue du Chêne Liège à partir du 16 mars 2020 et pour une durée de 15 jours
2020-088 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 11, rue du Château à partir du 13mars 2020 et pour une durée de 1 jour
2020-089 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au 310, rue des Closades le 9 mars 2020
2020-090 : Arrêté règlementant le stationnement sur le haut de l'Esplanade le 8 mars 2020
2020-094 : Arrêté de Police de circulation annuel règlementant la circulation et le stationnement lors des travaux effectués par Signalisation Grand Sud jusqu'au 31 décembre 2020
2020-095 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au 04 rue du Romarin du 16 mars 2020 pour une durée de 15 jours.
2020-097: Fermeture temporaire des établissements publics municipaux et de certains espaces communaux ouverts au public
Conseil municipal du 25 février 2020 - délibérations prises
Conseil municipal du 10 juillet 2019 - délibérations prises
Conseil municipal du 26 novembe 2019 - délibérations prises
Conseil municipal du 3 octobre 2019 - délibérations prises
Conseil municipal du 11 juin 2019 - délibérations prises
Conseil municipal du 18 avril 2019 - délibérations prises
Conseil municipal du 4 avril 2019 - délibérations prises
Conseil municipal du 14 mars 2019 - délibérations prises
Conseil municipal du 17 janvier 2019 - délibérations prises
Conseil municipal du 21 septembre 2018 - délibérations prises
Cliquez ici pour télécharger les délibérations prises lors du Conseil municipal du 21 septembre 2018
Conseil municipal du 3 mai 2018 - délibérations prises
Conseil municipal du 22 mars 2018 - délibérations prises
Conseil municipal du 1er février 2018 - délibérations prises
Conseil municipal du 21 décembre 2017 - délibérations prises
Conseil municipal du 20 septembre 2017 - délibérations prises
Cliquez ici pour télécharger les délibérations prises lors du Conseil municipal du 20 septembre 2017
Conseil municipal du 16 novembre 2017 - délibérations prises
Conseil municipal du 4 juillet 2017 - délibérations prises
Conseil municipal du 23 mars 2017 - délibérations prises
Conseil municipal du 2 février 2017 - délibérations prises
Conseil municipal du 2 mars 2017 - délibérations prises
Conseil municipal du 7 décembre 2016 - délibérations prises
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