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Actes réglementaires

Actes réglementaires

 

Police Municipale - Arrêté Juin 2020

2020-144 : Réglementation de la circulation et du stationnement au 16 rue  de la Poste à partir du 6 juin 2020 pour une durée de 15 jours.
2020-145 : Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Canaux à partir du 15 juin 2020 et pour une durée de 60 jours

2020-147 : Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Erables à partir du 15 juin 2020 et pour une période de 90 jours
2020-148 : Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Romarin à partir du 15 juin 2020 et pour une période de 60 jours
2020-174 : Réouverture des espaces communaux ouverts au public
2020-175 : Autorisation d'occupation du domaine public accordée au 11, rue du Château à Clapiers du 08 juin 2020 au 26 juin 2020
2020-176 : Autorisation d'occupation du domaine public accordée au 12, rue de la Grange à Clapiers le 09 juin 2020
2020-180 : Arrêté permanent relatif à l'extinction partielle de l'éclairage public
2020-181 : Arrêté fixant la privatisation du Skate Park et Pump Track pour les activités du service enfance et jeunesse durant les vacances d'été
2020-182 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Plan des Garrigues à partir du 15 juin 2019 et pour une durée de 15 jours
2020-183 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au 9 chemin du Pigeonnier à partir du 18 juin 2020 et pour une durée de 20 jours
2020-184 : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée le 29 juin 2020 place M. Leenhardt
2020-186 : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public et règlementation de la circulation et du stationnement rue des Erables et rue des Jardins à partir du 29 juin 2020 et pour une durée de 90 jours
2020-188 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Paul Bonnefoi le 23 juin 2020
2020-192 : Arrêté règlementant la circulation et le staionnement rue Charles Camproux et rue André Chamson à partir de 06 juillet 2020 et pour une durée de 90 jours

2020-196 : Arrêté temporaire d'occupation du domaine public au droit du 5 allée des Mimosas à Clapiers
2020-202 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Maurice RAVEL à partir du 30 juin 2020 et pour une durée de 30 jours


Modernisation du système collectif d'assainissement des eaux usées

Par arrêté préfectoral, Montpellier Méditerranée Métropole a reçu l'autorisation de continuer l'exploitation du système collectif d’assainissement des eaux usées, en portant notamment sa capacité à 660 000 équivalents habitants.

Projet de modernisation de la station traitement des eaux usées MAERA - arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-34-2020-002


 

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