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Actes réglementaires

Actes réglementaires

 

Police Municipale - Arrêtés Municipaux mars 2022

2022-243 : Règlementation de la circulation et du stationnement rue du Paraguay à l'occasion des 3 tournois de football organisés par l'Association Jacou Clapiers Football du 16 avril 2022 au 18 avril 2022, du 04 juin 2022 au 06 juin 2022 et 25 juin 2022 au 26 juin 2022.
2022-258 : Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Génévriers à partir du 24 mars 2022 et pour une durée de 5 jours à l'occasion de travaux effectués par l'entreprise Eurovia
2022-259 : Autorisation d'organiser un carnaval le 30 mars 2022 accordée à l'école élémentaire
2022-260 : Autorisation d'organiser un carnaval le 2 avril 2022 accordée au service vie de la cité de la mairie de Clapiers et aux Associations de parents d'élèves
2022-261 : Organisation par l'Association Clapiedsrondo d'un vide grenier le 1 er mai 2022
2022-262 : Règlementation de la circulation et du stationnement Chemin de Cabriès à l'occasion de travaux effectués par VEOLIA EAU SUD à partir du 25 avril 2022 et pour une durée de 5 jours.
2022-263 : Autorisation d'organiser un carnaval le 30 mars 2022 accordée à l'école maternelle
2022-264 : Règlementation du stationnement rue Jean Moulin du 28 mars 2022 jusqu'au 02 septembre 2022 pour permmettre aux entreprises titulaires du marché 2021-07 d
'effectuer des travaux à l'école maternelle
2022-265 : Règlementation de la circulation et du stationnement boulevard de la Liberté à l'occasion de travaux effectués par Eurovia Baillargues à partir du 28 mars 2022 et pour une durée de 21 jours


Modernisation du système collectif d'assainissement des eaux usées

Par arrêté préfectoral, Montpellier Méditerranée Métropole a reçu l'autorisation de continuer l'exploitation du système collectif d’assainissement des eaux usées, en portant notamment sa capacité à 660 000 équivalents habitants.

Projet de modernisation de la station traitement des eaux usées MAERA - arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-34-2020-002


 

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