Besoin d’un renseignement ou d’une autorisation d’urbanisme ?
Accessible via le LIEN du GUICHET UNIQUE des autorisations d’urbanisme, ce service pratique et sécurisé vous offre la possibilité :
- de vérifier la faisabilité de votre projet
- de déposer vos demandes (permis de construire, déclaration préalable…)
- de suivre l’avancement de vos dossiers en temps réel
- de consulter ou imprimer une note de renseignement d’urbanisme de votre domicile.
À noter : En application de l’article R.423-2-1 (Décret n° 2024-1043 du code de l’urbanisme), depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique. Ce décret permet aux porteurs de projet de réaliser et garantir financièrement leurs permis d’aménager par tranches, en fonction de l’achèvement de celles-ci.
Un service moderne, simple et accessible à tous pour faciliter vos démarches d’urbanisme !
Petite nouveauté
Vous pouvez également consulter et imprimer une note de renseignement d’urbanisme (en sélectionnant la commune de Clapiers), sur le lien suivant :
https://renseignement-urbanisme.montpellier3m.fr/ddc_ru/
Véritable carte d’identité réglementaire d’un terrain, cette fiche est très utile pour préparer un projet immobilier ou une demande d’autorisation d’urbanisme. Contrairement au certificat d’urbanisme, la note de renseignement d’urbanisme n’est pas acte administratif. Elle recense toutes les règles d’urbanisme et les servitudes applicables à une parcelle.