Avis d'appel public à la concurrence – marché n°2026-04
Etude bâtimentaire globale - Diagnostic et Etudes de Programme de Travaux

IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l'acheteur : Commune de Clapiers
SIRET 21340077300015
Ville : CLAPIERS
Code Postal :34830
Département(s) de publication :34

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui
Date et heure limite de réception des plis : 30 juillet 2026 – 12 :00 heures

IDENTIFICATION DU MARCHÉ
Intitulé du marché : Etude bâtimentaire globale - Diagnostic et Etudes de Programme de Travaux
Type de marché : Prestation intellectuelle
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objectif de retenir un prestataire chargé de faire une étude globale (structure, technique et thermique) de certains bâtiments de la Commune de Clapiers.
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole élémentaire Victor Hugo (site du Bosc et site du Calvaire) ; École maternelle Olympe de Gouges ; Complexe sportif ; Caserne de Gendarmerie 34830 CLAPIERS.
Durée du marché : 6 semaines
Marché alloti : Non

OBJET : Etude bâtimentaire globale.
Code CPV : 71335000-5 Etudes techniques / 79311000-7 Services d’études / 71241000-9 Etudes de faisabilité,
service de conseil, analyse
Lieu d'exécution :Clapiers

PROCEDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve, Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve, Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique ( 70 % )
Valeur technique : Adéquation au patrimoine et compréhension des besoins ( 35pts )
Valeur technique : Méthodologie et interventions en milieu occupé ( 25pts )
Valeur technique : Références et expérience de l'équipe dédiée ( 25pts )
Valeur technique : Organisation, performance environnementale et réactivité de l'équipe dédiée à l'étude ( 15pts )
Prix des prestations ( 30 % )

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Visite obligatoire : Oui
Date prévisionnelle de début des prestations : 09/07/26 à 8 h aux ateliers municipaux, rue de Montferrier 34830 CLAPIERS
Date prévisionnelle de début des prestations : 18/08/26
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, Cedex 2, Téléphone : 04 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : 04 67 54 74 10, Adresse Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

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