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Mentions légales

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Site Internet de la Ville de Clapiers

Directeur de la publication
M. Eric Penso, Maire de Clapiers
 
Mairie de Clapiers
5 Grand'Rue Marie Lacroix
34830 CLAPIERS
Tél. : 04 67 55 90 00
 

 


Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, sons, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Ville de  Clapiers. La propriété des photos et illustrations est précisée plus haut.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les documents, informations, éléments graphiques, etc. de toute nature figurant sur ce site ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la Ville.

La ville et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la ville. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.


Crédits photos

Mairie de Clapiers
Associations


Données personnelles - Compte citoyen

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion du compte citoyen.

Il permet à la ville:

  • le traitement et suivi des demandes ; 
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD


Catégories de données traitées :

  • Pseudonyme
  • Adresse email
  • Civilité, Nom, Prénom
  • Numéro de Téléphone
  • Adresse postale
  • Adresse email

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant créer un compte, des informations ci-dessus dans la rubrique compte-citoyen du site de la ville.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, sont obligatoires pour la création d’un compte citoyen.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour avoir un suvi de ses démarches en ligne


Destinataires des données :

Sont destinataires des données :

  • le service de la communication (webmaster) de la ville;
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.


Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, tant que la personne concernée ne demande pas la suppression de son compte.


Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute transmet des informations personnelles comme son nom, son prénom, son adresse email ou son téléphone, son adresse.


Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données


Exercer ses droits :

Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique

> Contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la ville

Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données


Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

Données personnelles - Formulaire

La ville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la ville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.


Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la ville, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

par ce formulaire

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante


A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services.

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Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.


Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la ville .

Il permet à la ville:

  • la gestion des abonnements ; 
  • l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD


Données personnelles : journaux applicatifs

Nous collectons les données de navigation sur le site internet sous forme de fichiers de logs d’accès aux pages. Nous sommes susceptibles de traiter ces données afin de pouvoir identifier un accès frauduleux, une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.

La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.


 

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