Relais des grands organismes d’action sociale

A ce titre la secrétaire du C.C.A.S assure notamment :
- L’aide à la constitution de dossiers sociaux divers : citons sans prétendre être exhaustifs : les dossiers d’admission à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, aux Allocations d’Adultes Handicapés, au financement partiel de prestations d’Aide Ménagère ou de télé-alarme ;
- les relations avec la C.P.A.M.
- une aide au règlement de dossiers complexes
- une aide à la constitution des dossiers d’admission à la C.S.S (Complémentaire Santé Solidarité).


         Aides financières de proximité :

                     Aides sur barème :

Le QRAV2 détermine les aides que vous pouvez recevoir pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs périscolaires les voyages scolaires et les chèques loisirs. Ces derniers, qui facilitent l’accès du plus grand nombre aux activités sportives ou culturelles, sont acceptés en paiement par les associations de la commune pour les jeunes de moins de 18 ans et les seniors de plus de 65 ans.
Volet important de l’action sociale de la Commune, dans la modeste mesure de ses moyens, ces aides ont pour but de contribuer à pallier les inégalités les plus insupportables : celles dont sont victimes les enfants.

Pour répondre aux besoins des familles et permettre aux enfants d’accéder dans de meilleures conditions aux services proposés par la Mairie, le Conseil d’administration du CCAS réuni le 14 octobre dernier a décidé  de proposer de nouveaux barèmes aux familles de Clapiers. À partir du 1^er janvier 2022, le CCAS prendra en compte la somme des charges ("pré-engagées" ou incompressibles) pour calculer le reste à vivre ou QRAV2.

Liste des charges "pré-engagées" :
>> Loyer (charges comprises) plafonné    
>> Echéance de prêt immobilier (assurance  comprise) plafonnée    
>> Electricité   
>> Gaz     
>> Eau     
>> Impôts sur le revenu
>> Taxe foncière    
>> Assurances (logement et voiture)
>> Mutuelle          
>> Téléphone (forfait CCAS) : 50 €    
>> Surendettement (échéance BDF)    
>> Prêt automobile (plafonné à 150 €)
>> Abonnement aux transports en commun

/ Calcul du quotient de reste à vivre (QRAV2) = (Somme des revenus - Somme des dépenses "pré-engagées") ÷ (Nombre de parts fiscale - Frais de garde d’enfant plafonnés pour les actifs)
 

Loyer de référence plafond en fonction du type de logement (décision du 27/08/2015) :
F1 & F2 : 540 € – F3 : 860 € – F4 : 980 € – F5 et + : 1200 €

Les dossiers sont déposés en principe, en début d’année scolaire. L’examen des ressources se réfère à l’avertissement d’imposition des revenus et aux notifications CAF. Toutefois, si une famille doit faire face en cours d’année à une dégradation de sa situation financière, ses droits aux concours du C.C.A.S. peuvent être réexaminés à tout moment sur la base des revenus des 3 derniers mois.

- Secours d’urgence du C.C.A.S.
Il s’agit d’une action subsidiaire, complémentaire de celles de l’antenne sociale départementale ou de services sociaux spécifiques – qu’il est souhaitable de consulter au préalable.
Nous  rappelons ci après les coordonnées des principaux organismes en charge de l’action sociale :
- Antenne sociale du département ( Espace Bocau à Jacou) tél. : 04 67 67 31 60
Public concerné : familles, moins de 60 ans, tout public pour les FSL et les problèmes d’hébergement d’urgence
- Service social départemental personnes âgées Et Maison des Personnes Handicapées :
   contacter la Maison Départementale de l’Autonomie
                      1350 rue d’Alco à Montpellier : 04 67 67 69 30
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 29 cours Gambetta - Montpellier - Tél. 01 84 90 36 46 ou 3646 depuis un fixe
- Caisse d’Allocations Familiales :139, avenue de Lodève – Montpellier - Tél.gratuit : 3230
 

  Point de Solidarité alimentaire

Structure satellite du CCAS, administrée par une équipe de bénévoles et approvisionnée par la Banque Alimentaire de l’Hérault, le Point de Solidarité est, du point de vue financier, le principal vecteur de l’action sociale en faveur des ménages en situation précaire. Il bénéficie en moyenne à une quarantaine de familles représentant, selon les saisons, entre 110 et 130 personnes.

Les colis sont distribués le vendredi entre 17h30 et 19h, au local Mireille Viollier (Rue Jean Moulin).
Peuvent prétendre à l’aide du point de solidarité alimentaire les familles dont le quotient de reste à vivre est inférieur à 300 €.
Ces critères sont relativement larges si l’on se réfère à ceux qui prévalent dans la plupart des autres communes. Nous les maintenons actuellement même si la Banque alimentaire qui nous approvisionne nous livre moins de marchandises.

Levier essentiel de l’action sociale communale, le point de solidarité alimentaire est confronté à deux défis : celui que pose le vieillissement de l’équipe de bénévoles (n’hésitez pas à venir la renforcer, si vous disposez d’un peu de temps libre !) et celui que peut constituer une utilisation abusive de la structure. Nous sommes, en effet, confrontés à deux risques antagonistes : priver certaines personnes d’une aide justifiée, ou, symétriquement, maintenir dans le système des ménages dont la situation ne justifie plus une aide régulière.
Même s’il s’agit de familles modestes, et si ces situations restent marginales, le maintien dans le système de personnes qui ne sont plus dans une situation de précarité avérée, porte  préjudice aux autres bénéficiaires (puisque nous sommes conduits à partager les livraisons entre un plus grand nombre de familles) et décrédibilise l’institution.
Nous comptons sur l’esprit de responsabilité de chaque bénéficiaire pour signaler tout changement de situation durant la période d’admission.

La base d’information ainsi réalisée permet aux services municipaux d’intervenir, en cas d’évènements graves, le plus rapidement possible auprès des personnes intéressées. Vous trouverez ci-contre la fiche de "Recensement des Personnes isolées". Les informations que vous transmettrez resteront confidentielles. Cette inscription n’a aucun caractère obligatoire et les informations qui seront transmises resteront confidentielles.

Téléchargez la  fiche de mise à jour de ce recensement personnes isolées.
Nous vous incitons à y répondre, mais il va de soi que votre inscription n’a aucun caractère obligatoire et que les informations que vous transmettrez resteront confidentielles.

La fiche est à retourner à la Mairie de Clapiers : mairie@ville-clapiers.com

Ce portail réunit aujourd'hui trois fonctionnalités :

– L'enregistrement en ligne des nouvelles demandes de logement social. Dans la continuité des améliorations apportées pour faciliter les démarches et optimiser ce service public, le demandeur peut déposer en ligne les justificatifs accompagnant leur demande. Constituer un dossier papier n'est plus un impératif.).
Un numéro d'assistance téléphonique, le 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), a été mis en place pour accompagner les utilisateurs (pour les généralités relatives à l'utilisation du site).
Il reste indispensable de mettre à jour très régulièrement les justificatifs qui ont été transmis par voix dématérialisée (revenus, prestations caf, pôle emploi…). ;
– Un annuaire des guichets pouvant recevoir votre demande au format papier et vous aider à mettre à jour votre demande :
Quelques points de dépôt : en raison de la pandémie il est conseillé de contacter ces guichets avant de se déplacer.

Si vous êtes salarié(e) d'une entreprise du secteur privé de 10 salariés et plus, Action Logement (ex 1 % Logement) peut également enregistrer votre demande de logement et vous délivrer un numéro unique départemental ou régional. Retrouvez plus d'informations sur www.actionlogement.fr
- un accès aux chiffres-clés du logement social de chaque commune. Le nombre total de logements sociaux, en attente ou attribués l'année précédente, vous permettra de mieux cibler les communes où concentrer vos recherches.

Le bénéficiaire de cette aide est souvent une personne âgée, mais ce peut être aussi une personne invalide ou atteinte d’une affection de longue durée. Consciente de l’importance du service apporté par les aidants familiaux, mais aussi des difficultés auxquelles ils sont confrontés, la CARSAT, rejointe par la Mutualité Sociale Agricole et par le Régime Social des Indépendants, a mis en place une "Plateforme d’aide aux aidants familiaux" qui a pour vocation d’apporter à ces personnes une aide technique ou financière.
Vous serez alors orienté vers un professionnel pour vous informer et vous accompagner.
Les principales actions d'accompagnement proposées sont : des actions de prévention, une aide au maintien de lien social, une aide aux vacances, une aide et un soutien psychologique, l'aide ménagère à domicile, aide aux courses, à la préparation des repas, l'accueil au sein d'un groupe d'expression et de soutien, la participation à des sorties accompagnées.

MaPrimeRénov’, c’est l'aide de l’État ouverte à tous les ménages pour financer vos projets de rénovation. Elle concerne une liste de travaux et d’équipements parmi les catégories suivantes :
•    Isolation
•    Chauffage
•    Ventilation
•    Rénovation globale (pour leur projet de rénovation globale les ménages aux "ressources modestes" sont éligibles à l’aide Habiter Mieux)
•    Diagnostic et audit énergétique
La liste des postes finançables est définie en fonction des économies d’énergie que chacun permet de réaliser.
 
MaPrimeRénov’ : une aide simple avec un montant connu à l’avance
Avec MaPrimeRénov’, vous connaissez le montant de l’aide à l’avance. La prime est versée par virement après les travaux, sur présentation de la facture. Vous pouvez la demander facilement en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.
 
Le montant de l'aide MaPrimeRenov’
L’Anah vous accorde une aide forfaitaire par poste de travaux réalisés. Le forfait est ajusté en fonction de votre niveau de ressources et des gains énergétiques permis par les travaux réalisés.
Exemples
Avec MaPrimeRénov’ :
•    Vous souhaitez installer un chauffe-eau solaire individuel ? L’aide est d’environ 4000 €.
•    Vous souhaitez remplacer votre chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau ? L’aide est de 7000 € *.
•    Vous souhaitez isoler par l’extérieur les murs de votre logement (par ex 100 m²) ? L’aide est de 13 000 € *.   
* dont 4000 € de certificats d’économie d’énergie (CEE).  
 
Habiter Mieux sérénité
Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement conseil et une aide financière pour accompagner les ménages aux ressources "modestes" dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Habiter Mieux sérénité concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.
 
Le montant de votre aide Habiter Mieux sérénité
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :
• 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 15 000 € maximum.
• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 3000 €.
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :
• 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 500 € maximum.
• + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
Vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables :
• Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € en complément pour les logements les plus énergivores dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G, et dont l’étiquette après travaux est E ou mieux.
• Un bonus BBC de 1 500 € en complément pour les logements dont l’étiquette énergétique après travaux est A ou B.
L’opérateur-conseil accompagnant vos travaux pourra vous renseigner sur l’éligibilité à cette bonification de l’aide.

L'accompagnement de l’opérateur-conseil
Avec Habiter Mieux sérénité, vous bénéficiez d’un accompagnement pour vous aider à définir et à réaliser vos travaux.
L’opérateur-conseil est un professionnel (d’une association spécialisée ou d’un bureau d’études) qui vous accompagne pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation :
•    Diagnostic du logement,
•    Définition et chiffrage de votre projet,
•    Réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles vous avez droit.
 
Les conditions principales à remplir
Les aides MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité ne sont pas cumulables. Pour pouvoir obtenir l’une de ces deux aides en 2021 :
•    Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans (uniquement dans le cas de l'aide Habiter Mieux sérénité) ;
•    Votre logement a plus de 15 ans (Habiter Mieux sérénité) ou plus de 2 ans (MaPrimeRénov').
 
Les possibilités de cumul
MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux sérénité sont cumulables avec le chèque énergie et la TVA à taux réduit. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) peut également financer le montant restant à payer.
MaPrimeRénov’ est cumulable avec les CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
Une aide locale peut aussi vous êtes accordée en complément par votre Conseil régional, Conseil départemental, intercommunalité ou commune. Votre contact local Anah vous renseignera sur cette possibilité.

Plafonds de ressources, pour les dossiers déposés en 2021

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2020.
Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s'appliquent à compter du 1er janvier de l'année en cours.
Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d'aide de l’Anah.