Durant cet épisode, les cumuls de précipitations ont atteint une intensité exceptionnelle, avec une période de retour estimée à plus de 10 ans, traduisant un phénomène rare à l’échelle locale.

L’arrêté permet d’activer le dispositif de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par divers phénomènes, dont les inondations, les mouvements de terrain ou encore les événements climatiques majeurs.

Indemnisation des sinistrés

Cette reconnaissance ouvre droit, pour les habitants assurés, à une prise en charge des dommages matériels directs liés à ces intempéries, à condition que les biens soient couverts par un contrat d’assurance adapté et sous réserve de faire parvenir à votre compagnie d’assurance un état estimatif de vos dégâts ou de vos pertes sous 30 jours, donc avant le 17 avril 2026. Les indemnisations sont accordées lorsque les dégâts résultent directement de l’événement naturel et que les mesures de prévention n’ont pas suffi à les éviter.

La franchise applicable pourra toutefois varier en fonction du nombre d’événements similaires déjà reconnus dans la commune au cours des cinq dernières années. Sauf cas de force majeure, les assureurs ont l'obligation d'indemniser les personnes sinistrées dans un délai de trois mois après réception de l'état estimatif des dommages et pertes subis, ou bien, si elle est plus tardive, à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel (ici le 13 mars 2026).

Des recours possibles

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour dégâts résultants de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été rejeté. Les Clapiérois concernés disposent de voies de recours administratives et juridiques. Un recours peut être engagé dans un délai de deux mois après le 13 mars 2026, date de publication de l’arrêté.

=> Téléchargez ICI l'arrêté et les décisions concernant Clapiers <=

En cas d’événement météorologique grave, votre Commune soutient les propriétaires et défend les intérêts de la collectivité. Grâce aux déclarations des particuliers en mairie, votre Ville effectue des de­mandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, conformé­ment aux directives préfectorales. Les procédures sont en général très longues. Le préfet, à la suite de la demande de la Commune, doit saisir une commission ministérielle, laquelle statue sur la demande, au vu du rapport météorologique de Météo France, en fonction de critères techniques. Les sinistrés doivent en parallèle déclarer eux-mêmes les dégâts à leur compagnie d’assurance.

Cette reconnaissance obtenue en 2026 pour l’année 2025 souligne l’impor­tance d’obtenir un recensement précis et documenté de la part des particuliers. C’est essentiel pour permettre au dossier ainsi constitué d’être classé « état de catastrophe naturelle ».