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Actes réglementaires

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Prévention du coronavirus - interdiction d'accueil des mineurs sur la commune de Clapiers


Police Municipale - arrêtés de février 2020

2020-044 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Avenue Georges Frêche et Boulevard de la Liberté à partir du 03 février 2020 et pour une durée de 25 jours.
2020-050 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement impasse de l'Aubépine et Plan des Rayons d'Oc à partir du 10 février 2020 et pour une durée de 15 jours
2020-054: Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Impasse de l'Aubépine à partir du 10 février 2020 pour une durée de 59 jours
2020-055: Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Rue des Rayons d'Oc à partir du 10 février pour une durée de 59 jours
2020-056: Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Avenue Générale de Gaulle à partir du 05 février pour une durée de 30 jours
2020-057: Arrêté autorisant l'occupation temporaire du domaine public au 06 Rue Combe le 08 février 2020
2020-060 : Arrêté de coordination des travaux sur les voies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2020
2020-061 : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public accordée à l'entreprise TPSM au 9 chemin du Pigeonnier
2020-062 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au 4 impasse des Ecoles à partir du 12 février 2020 et pour une durée de 15 jours.
2020-063 : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public accordée à  l'Association la Boule Clapiéroise pour l'organisation d'un concours triplettes le 14 mars 2020
2020-065 : Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Joseph Delteil, rue Paule Roche à partir du 24 février 2020 pour une durée de 60 jours
2020-066 : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public accordée rue de la Poste le 17 février 2020

2020-067 : Arrêté d'occupation temporaire du domaine public accordée rue de la Poste à partir du 24 février et jusqu'au 17 avril 2020
2020-069: Arrêté d'occupation temporaire du domaine public accordée à La Boule Clapiéroise 15 bis rue de Vendargues le 4 juillet 2020 de 6 H à 18 H 
2020-079 : Arrêté permanent Limites d'agglomération


 

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