Avis d'appel public à la concurrence – marché n°2026-06
 

IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Nom complet de l'acheteur : Commune de Clapiers
SIRET 21340077300015
Ville : CLAPIERS
Code Postal : 34830
Département(s) de publication : 34

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Date et heure limite de réception des plis : 21 août 2026 – 12 :00 heures

IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Intitulé du marché : Contrôles réglementaires, vérifications périodiques, diagnostics et inspections du patrimoine immobilier et des équipements de la Commune de Clapiers
Type de marché : Prestation de services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de vérifications réglementaires périodiques, de contrôles techniques de sécurité, de diagnostics et d'assistances techniques pour l'ensemble des bâtiments, installations techniques, infrastructures de plein air et équipements de la commune de Clapiers. Le titulaire est tenu d'assurer les missions d'inspection des ERP, des locaux, des installations sportives et des aires de jeux, visant à garantir la sécurité des personnes, la pérennité du patrimoine communal et la conformité des installations vis-à-vis des réglementations en vigueur.

Lieu principal d'exécution du marché : Cf. annexe CCTP

Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois tacitement
Marché alloti : Non

OBJET : Vérifications périodiques.
Code CPV : 71315400-3 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment.
Lieu d'exécution : Clapiers

PROCEDURE

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve, Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve, Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :  les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations (70 %)
Valeur technique (30 %)
Valeur technique : Organisation et réactivité du prestataire
Valeur technique : Qualification de l'équipe et modalités de gestion de l’exécution
Valeur technique : Performances en matière de RSE

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Visite obligatoire : Non, fortement conseillée. Il est précisé que les candidats n’ayant pas participé à la visite ne pourront pas faire valoir une méconnaissance des besoins de la Commune, entrainant une modification de leur offre. Celle-ci est prévue le 22/07/26 à 8h aux ateliers municipaux, rue de Montferrier 34830 CLAPIERS.
Date prévisionnelle de début des prestations : au plus tard le 11/09/26
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, Cedex 2, Téléphone : 04 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : 04 67 54 74 10, Adresse Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

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