Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Clapiers
Correspondant : Monsieur le Maire, 5 Grand Rue Marie Lacroix, 34830 CLAPIERS. Courriel : mairie@ville-clapiers.com
Adresse Internet : http://www.ville-clapiers.fr/
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr/

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Numéro de la consultation : 2023-03 TRAVAUX D’EXTENSION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA COMMUNE DE CLAPIERS

Classification CPV :
Objet principal :
45223220-4           Travaux de gros oeuvre
45112710-5           Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112712-9           Travaux d'aménagement paysager de jardins
32400000-7           Réseaux
45112500-0           Travaux de terrassement

Lieu d'exécution :
Jardins familiaux Commune de Clapiers.

L'avis implique :
Un marché public MAPA.

Caractéristiques principales :
Travaux d’extension des jardins familiaux de la Commune de Clapiers
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Des variantes seront-elles prises en compte :
Non

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non.

Prestations divisées en lots :
Non

Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée d’exécution prévisionnelle : 14 semaines (période de préparation comprise)
L’entreprise aura la possibilité de proposer un planning d’intervention dans son offre.

Date prévisionnelle de début des prestations :
18/07/2023

Cautionnement et garanties exigés :
La retenue de garantie effectuée sur les situations mensuelles est de 5%. Elle peut être remplacée par une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Français.

Unité monétaire utilisée :
L’euro.

Marché réservé :
Non.

La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non

Candidats :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Pondération
1 - Prix des prestations : 60,0 %
2 - Valeur technique : 40,0 %
2.1 - Organisaion et méthodologie spécifique à ce projet : 20,0 %
2.2 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10,0 %
2.3 - Délai d'exécution : 10,0 %

Type de procédure :
Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :
06/06/2023 (12:00)

Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2023-03

Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-03. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La prise de rendez-vous est fortement recommandée avant la visite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.montpellier3m.fr/.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
09/05/2023

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, Cedex 2, Téléphone : 0467548100, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : 0467547410, Adresse Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

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