Urbanisme
Urbanisme
Pour vos travaux : pensez aux autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la Commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet, il convient de déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est possible de solliciter un certificat d'urbanisme d'information (CUa), qui fournit des informations générales (règles d'urbanisme, montant taxe…), ou de type opérationnel (CUb), qui permet de renseigner si une opération déterminée est réalisable ou pas.
Pour réaliser vos démarches d'urbanisme, votre Commune met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible :
==>> LE DÉPÔT EN LIGNE, C’EST…
– Un service accessible dans une démarche simplifiée.
– Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier en 4 ou 5 exemplaires si vos travaux se situent dans un secteur protégé ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
– Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques.
– Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
/ COMMENT PRÉPARER VOTRE DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en consultant la notice explicative (cerfa
n° 5143408). Le service Urbanisme reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
1) Connectez-vous sur le guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme : http://gnau.montpellier3m.fr
2) Saisissez votre dossier de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire ou de permis d’aménager.
3) Votre dossier est enregistré en Mairie. Un Accusé de Réception Électronique (ARE) vous le confirme par courriel.
4) Instruction de votre dossier par Montpellier Méditerranée Métropole.