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Actes réglementaires (Police)

Actes réglementaires (Police)

 

Conseils municipaux : procés-verbaux


CCAS-Procès-verbaux & Arrêtés


Police Municipale - Arrêtés municipaux septembre 2022

2022-442 : Réalisation de travaux par l'entreprise AXIMUM sur le boulevard de la Liberté à partir du 5 septembre et pour une durée de 10 jours
2022-448 : Autorisation accordée au Comité de l'Hérault de la Ligue nationale contre le cancer d'organiser la manifestation Clapiers contre le cancer, le dimanche 25 septembre
2022-449 : interdiction de la circulation des véhicules durant la Semaine européenne de la mobilité, du 19 au 23 septembre, de 8 h 10 à 8 h 45, pour les rues du Bosc, Bonnefoi, du Calvaire et sur une partie de la rue des Moulières. Mise en place d'une déviation vers la rue de Vendargues et le boulevard de la Liberté.
2022-455 : En raison de la prolifération de cyanobactéries dans les eaux du Lez, interdiction d'y pêcher et d'y pratiquer des activités nautiques ainsi que d'y abreuver les animaux
2022-456 : Réglementation de la circulation chemin de Pescalune, durant les travaux réalisés par l'entreprise CEBTP de Montpellier, pour 15 jours à compter du lundi 12 septembre 2022
2022-468 : Arrête d'occupation du domaine public par l'association les Clapierois du Fesquet, le 9 septembre, du n° 30 au 36bis rue de la source, de 18 h 30 à 22 h
2022-469 : Arrêté doublette pétanque pour le samedi 24 septembre, de 14 h à 20 h 30 au boulodrome du 15, rue de Vendargues
2022-471 : Modification de l'arrêté 2022-448 autorisant le Comité de l'Hérault de la Ligue nationale contre le cancer à organiser la manifestation Clapiers contre le cancer, le dimanche 25 septembre course (restrictions de circulation le long de l'itinéraire emprunté)
2022-472 : Travaux pour l'installation d'un compteur indépendant au 4, Grand'rue Marie Lacroix
2022-474 : déplacement d'ouvrage ENEDIS rue J. MOULIN du 26 septembre au 25 octobre 2022
2022-477 : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée à l'entreprise LP-FONCIERE pour installer au 1, avenue Charles de Gaulles, un échafaudage empiétant sur la chaussée et ce durant 30 jours à compter du 22 octobre. La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores, avec une vitesse limitée à 10 km/h.
2022-478 : Arrêté municipal règlementant la 20e édition des Foulées de l'éolienne
2022-480 : Pour assurer la livraison de la chaudière de l'école maternelle Olympe de Gouges, le mercredi 21 septembre, de 7 h à 13 h, autorisation de stationner une grue de levage rue des Litanies, sur les emplacements de stationnement situés de part et d'autre de l'ancienne entrée de l'école.
2022-488 EUROVIA refection enrobés rue du viviers


Modernisation du système collectif d'assainissement des eaux usées

Par arrêté préfectoral, Montpellier Méditerranée Métropole a reçu l'autorisation de continuer l'exploitation du système collectif d’assainissement des eaux usées, en portant notamment sa capacité à 660 000 équivalents habitants.

Projet de modernisation de la station traitement des eaux usées MAERA - arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-34-2020-002


 

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